Agence immobilere Giens
21 Septembre 2017 à 10h52 - 541 vues

Faciliter une succession grâce au démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un excellent outil permettant d’optimiser sa succession. Ceci non seulement du point de vue patrimonial, mais également fiscal. En premier lieu, rappelons le principe du démembrement, et en second lieu, ses avantages par rapport à la succession.

Séparer la jouissance du bien de la possibilité d’en disposer

En démembrement, les droits de la pleine propriété sont divisés en deux. D’une part le droit de jouir du bien, c’est l’usufruit, et d’autre part, le droit d’en disposer, c’est la nue-propriété. L’usufruitier peut donc occuper le bien, ou le mettre en location et en récolter les fruits qui sont les revenus locatifs. Quant au nu-propriétaire, il ne dispose que des murs du bien : c’est à lui que revient la décision de le conserver ou de le mettre en vente.

Ce n’est qu’à l’extinction de l’usufruit que prend fin le démembrement. L’usufruit peut s’éteindre soit au décès de l’usufruitier, soit à la fin de la période temporaire fixée par les deux parties. Ce n’est qu’à ce moment que le nu-propriétaire devient alors plein propriétaire du bien.

Succession : les avantages du démembrement

Dans le cas d’un bien démembré, la succession n’est pas calculée en fonction du barème standard. C’est la valeur de la nue-propriété faisant l’objet de la transmission qui sera prise en compte. Cette valeur est calculée en fonction de l’âge de l’usufruitier donateur. Ces droits sont moindres si la nue-propriété a été cédée tôt. Ils sont en revanche relativement élevés dans le cas où le donateur usufruitier est âgé. La taxation de la succession est même inexistante dans certains cas, notamment si l’usufruitier est un parent et le nu-propriétaire son enfant : en effet, tous les 15 ans, chaque enfant peut bénéficier d’un bien d’une valeur égale à 100 000 euros exonérée de droit, et ce, si la transmission provient du parent.

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